Présentations aux ateliers de la conférence / Presentations to conference workshops
Présentations aux ateliers de la conférence / Presentations to conference workshops
·       Rapport « Rencontre au comptoir » concernant les avis d’interdiction d’entrée et les enquêtes en vertu des politiques de harcèlement :https://www.ombudsman.on.ca/ressources/rapports-et-resumes-des-cas/enquetes/2017/rencontre-au-comptoir
 
·       Rapport « Règlement-surprise » concernant les frais d’exécution de règlements et les accords de partage de services entre municipalités :https://www.ombudsman.on.ca/ressources/rapports-et-resumes-des-cas/enquetes/2018/reglement-surprise
 
·       Rapport « Pause-Presse » concernant la confiscation de la propriété d’un citoyen bloggeur et un journaliste, et l’accès public aux lieux des réunions du conseil :https://www.ombudsman.on.ca/ressources/rapports-et-resumes-des-cas/enquetes/2018/pause-presse
 
·       Rapport d’une enquête à huis clos expliquant la nouvelle définition de « réunion » dans laLoi de 2001 sur les municipalités : https://www.ombudsman.on.ca/ressources/rapports-et-resumes-des-cas/reunions-municipales/2018/village-de-casselman-fr
 
·       Cartes-conseils pour municipalités et Conseils sur les politiques municipales de règlement des plaintes : https://www.ombudsman.on.ca/ressources/brochures-et-affiches#Cartes-conseils
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